Impôt sur le revenu, une déclaration par citoyen

15 mai 2011 par A demain, Pas de commentaire »

A demain est pour une fiscalité égale

Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu en France

Cette illustration montre la répartition des recettes de l’État en 2008. Les chiffres sont assez proches en 2011. Outre les montants de cet impôt direct français, l’IR (Impôt sur le Revenu) a pour objectif de réduire les inégalités entre chaque citoyen. Au final, il s’avère que l’IR crée de nouvelles inégalités, dont celle entre la répartition de l’impôt et des revenus. Chaque année, tout contribuable doit établir une déclaration de ses revenus de l’année précédente. Pour les revenus de 2010, les personnes imposables ont 15 jours pour adresser leurs déclarations de revenus à leur centre des impôts avant le 30 mai 2011 à minuit. Un délai supplémentaire pour celles et ceux qui choisissent de déclarer leurs revenus par internet.

Pour calculer le montant de l’impôt à payer (appelé aussi liquidation de l’impôt), il faut commencer par calculer l’impôt brut puis l’impôt net. L’impôt brut est calculé en fonction d’un barème progressif (selon le barème de la loi de finances de l’année). Il tient compte de la situation du foyer fiscal (avec le nombre de parts). L’étape suivante est de déterminer le quotient familial (obtenu par la division du revenu imposable du foyer sur le nombre de parts). Pour connaitre ensuite l’impôt net à payer, il faut déduire à l’impôt brut les différentes déductions (réductions ou crédits d’impôt). Il existe des moyens pour payer moins d’impôts ou de les réduire significativement en faisant des dons à une association humanitaire ou à but non lucratif ou encore un parti politique. Les sommes versées sur un placement retraite (type Plan d’Epargne Retraite Populaire) sont déductibles au maximum à 10% du revenu imposable. Bref, le système fiscal est complexe et plus c’est complexe plus on a du mal à comprendre les choses. Un objectif du fisc? On pourrait se poser la question…

La fiscalité française est cependant critiquée car bien souvent inégale. Une réforme de la fiscalité a été promise par Nicolas Sarkozy mais les enjeux sont de taille. Le bouclier fiscal est l’un des derniers gros chantiers du quinquennat du président. Ce mercredi 11 Mai 2011, la réforme de la fiscalité du patrimoine doit être présentée au Conseil des Ministres. Le bouclier fiscal et l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) font débat mais ce sera le premier point qui devrait disparaitre le premier. Il protège les revenus du patrimoine et les rentes, et non pas le revenus du travail. A un an des prochaines élections présidentielles, le fisc n’adressera plus de chèques en 2012 aux contribuables aisés. Ces derniers avaient perçu de l’Etat 585,6 Millions d’euros, soit une moyenne de 35 814 € par dossier. En plus de ce coût pour l’Etat, il y a les niches fiscales qui sont une perte de recettes évaluée à 75 Milliards d’euros. Mais certaines ont été conçues pour doper l’activité économique.

L’impôt est une contribution citoyenne et devrait être payé par tout le monde, comme aux États-Unis. En France, seule la moitié des contribuables règle cet impôt sur le revenu. Tous les revenus doivent être pris en compte dans le calcul de l’impôt. Est-ce qu’une personne qui travaille et a des problèmes à vivre décemment doit-elle payer autant d’impôt proportionnellement qu’une personne qui vit de placements financiers et spéculatifs? Il y a une véritable impression d’inégalité et d’injustice sociale. Il faut un rééquilibrage entre la fiscalité du travail et du capital.

Un nouveau système fiscal est vital pour l’égalité dans notre pays et une déclaration par citoyen augmenterait l’implication dans la vie publique.

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Nicolas Lecornu, auteur du blog A Demain.

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